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La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a auditionné mercredi 10 mars quatre acteurs dotés de points de vue très différents sur le sujet de l'équilibre territorial et de la métropolisation : Valérie Jousseaume, enseignante chercheure à l'université de Nantes, Pierre Veltz, économiste et chercheur à l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée, Jacques Lévy, géographe et professeur à l'école polytechnique fédérale de Lausanne, et Denis Dessus, président du conseil national de l'Ordre des Architectes.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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