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La liste des maires nommés à la commission consultative des polices municipales est partiellement renouvelée par un arrêté publié jeudi 11 mars 2021 au Journal officiel. Ces modifications prennent en compte les résultats des élections municipales de mai 2020. Parmi les nouveaux membres nommés, Thierry Falconnet, président de l'association Ville et banlieue, remplace Patrick Deguise en tant que titulaire. L'instance doit prochainement se réunir pour la première fois depuis 2019 afin d'élire son président.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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