En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
VIDÉOSURVEILLANCE. Un décret du 10 mars 2021 est relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports. ZONE PROTÉGÉE. L'ensemble des locaux et installations de la CRS 33, sis 11, avenue du Maréchal-Juin, à Reims, est désigné comme zone protégée. ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. Un arrêté du 4 mars 2021 fixe le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs...
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
1 min de lecture