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Un décret publié au Journal officiel, jeudi 11 mars 2021, encadre le recours à la vidéosurveillance dite "intelligente" pour mesurer le taux de port du masque dans les transports en commun. Des logiciels d'analyse en temps réel des flux vidéo pourront être déployés par les exploitants de services de transport, ainsi que les gestionnaires des espaces, à des fins "d'évaluation statistique" et "d'adaptation de leurs actions d'information et de sensibilisation du public", dispose le texte. Pris dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le décret s'applique pendant une durée d'un an.
L’avenant 6 à la convention nationale a été approuvé par un arrêté ministériel du 24 mars publié mardi au Journal officiel. L’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), majoritaire, qui avait fait opposition au texte, a "laissé faire", après que la Cnam lui a signifié que cette opposition rencontrait un problème juridique, indique le syndicat. En contrepartie, doivent d’ouvrir le 4 avril prochain des négociations d’un avenant 7, qui n’était pas prévu initialement au calendrier, afin "de rediscuter de la rémunération des sages-femmes libérales, plus basses que celles d’autres professions médicales", poursuit l’ONSSF. L’avenant 6 introduit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance maladie le nom de leur sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45 euros. Il valorise également l’intervention des sages-femmes réalisant des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques dans les établissements de santé.