Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Le TA de Paris enjoint au MESRI de convier la Ferc-CGT au comité́ de suivi RH de la LPR. Les réactions des syndicats

Cette dépêche a été mise à jour le 11/03/2021 à 18h avec les communiqués de la Ferc-CGT et du Sgen-CFDT, puis le 12/03/2021 à 16h avec les propos de Sup'Recherche-Unsa et du SNPTES.Le tribunal administratif de Paris enjoint au MESRI de convier la Ferc-CGT aux réunions du comité de suivi de l'accord du 12 octobre 2020 relatif à l'amélioration des rémunérations et des carrières, dans une décision en référé, le 9 mars 2021. Le tribunal justifie sa décision par le fait que les discussions de ce comité de suivi portent sur des sujets plus larges que ceux mentionnés dans l'accord, ce qui implique d'y associer les organisations représentatives. Contacté par AEF info, le MESRI répond qu'il travaille pour le moment à "analyser la décision" et qu'il ne s'interdit "aucune option".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement