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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°648084

Projet de loi climat et résilience : les députés adoptent en commission l'article 4 sur la publicité

Les membres de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi climat et résilience ont terminé jeudi 11 mars 2021 au matin l'examen de l'article 4 visant à interdire la publicité des énergies fossiles, commencé la veille au soir. Plusieurs députés LREM ont manifesté leur volonté d'aller plus loin dans l'interdiction, mais n'ont pas été suivis par leurs collègues. Par ailleurs, l'amendement Modem visant à créer un cadre juridique sur les engagements volontaires des entreprises, dont le futur "contrat climat" relatif à la publicité, a été rejeté à ce stade.

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Dépêche n° 648084
6 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 11/03/2021 à 11h40
Modifiée à 12/03/2021 à 07h59
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