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Au 1er avril 2021, les allocations chômage de solidarité seront revalorisées de +0,1%, prévoient deux projets de décret simple transmis pour consultation à la CNNCEFP, mercredi 10 mars 2021. Sont concernées l’allocation de solidarité spécifique dont celle applicable à Mayotte, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite.
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Un projet de décret revalorise le montant journalier de l’ASS, de l’ATA et de l’AER
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Deux projets de décret "visent à̀ revaloriser le montant de l’ASS, de l’ATA et de l’AER d’une part et le montant de l’ASS à Mayotte d’autre part, à hauteur de 1 % à compter du 1er avril 2018". Ces deux textes sont soumis à la consultation dématérialisée du Cnefop jusqu’au mercredi 25 avril 2018.
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Les nouvelles règles de cumul de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d’activités reprises ont été publiées dans une instruction Pôle emploi du 19 juillet 2017 parue au bulletin officiel de l’opérateur le 3 août. Selon ces règles, les bénéficiaires de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle bénéficieront d’un cumul intégral de leur rémunération avec leur allocation pendant trois mois. Une autre instruction datée du même jour prévoit la suppression de l’allocation temporaire d’attente (ATA). Entrant en vigueur à partir du 1er septembre 2017, ces nouvelles règles ont été définies par un décret du 5 mai 2017 ; elles s’inscrivent dans le cadre de la réforme des minima sociaux, et sont prises en application de l’article 87 de la loi de finances pour 2017.
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