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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°648043

Un nouveau décret d'application de la loi Agec au JO du mercredi 10 mars 2021 en développement durable

Loi Agec. Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 est relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Pour accroître la part des achats issus de l'économie circulaire dans la commande publique et ainsi renforcer le principe selon lequel la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits, le décret fixe la liste des produits et, pour chacun d'eux, la part minimale...

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Dépêche n° 648043
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 10/03/2021 à 13h54
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