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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°648004

Sécurité : au Journal officiel du mercredi 10 mars 2021

GENDARMERIE. Un décret du 8 mars 2021 modifie le décret du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale. Il s'agit des unités dont la zone de compétence s'étend à tout ou partie d'une zone de défense et de sécurité, voire à une ou plusieurs de ces zones. CRS. Plusieurs arrêtés du 1er mars 2021 créent des zones protégées pour les locaux et installations des sites :de la CRS autoroutière...

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Dépêche n° 648004
3 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 10/03/2021 à 10h50
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