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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°648003

Assemblées générales et mission "équité territoriale" au JO du mercredi 10 mars 2021 pour l'habitat et l'urbanisme

Gouvernance. Le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 proroge jusqu'au 31 juillet 2021 la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (lire sur AEF info) et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (lire sur AEF info). Du fait de la crise sanitaire ces textes assouplissent les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants pour les entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Commande publique et réemploi. Le décret n° 2021-254...

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Dépêche n° 648003
2 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 10/03/2021 à 10h33
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  • Une offre de crédit adaptée aux intérimaires ;
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