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Le Sénat a examiné et adopté, le 9 mars 2021, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale. Les sénateurs ont ainsi voté le principe d’une "déconjugalisation" du calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH), à laquelle est opposée le gouvernement. La proposition de loi reporte par ailleurs de 60 à 65 ans la barrière d’âge au-delà de laquelle il n’est plus possible de solliciter la prestation de compensation du handicap (PCH).
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L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 7 mars 2019 au soir une proposition de loi défendue par Marie-George Buffet (GDR, Seine-Saint-Denis) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation de l’AAH (allocation adultes handicapés). Ce texte visait à individualiser l’allocation pour supprimer "la relation de dépendance financière vis-à-vis du partenaire de l’allocataire" et garantir "l’autonomie de la personne", ainsi qu’à permettre aux 250 000 bénéficiaires de l’AAH vivant en couple de bénéficier pleinement de l’augmentation de cette allocation introduite dans le PLF 2019 (lire sur AEF info). En effet, rappelle-t-on, les allocataires de l’AAH vivant en couple ne bénéficieront pas forcément de cette augmentation, en raison de la modification de la prise en compte des revenus du conjoint parallèlement à la hausse de l’allocation.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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