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Le chef de l’État donne son feu vert pour accélérer la déclassification de documents protégés depuis plus de 50 ans

Le président de la République "a pris la décision de permettre aux services d’archives de procéder dès demain aux déclassifications des documents couverts par le secret de la défense nationale selon le procédé dit 'de démarquage au carton' jusqu’aux dossiers de l’année 1970 incluse", annonce l’Élysée mardi 9 mars 2021. Après la publication du rapport de l’historien Benjamin Stora, cette décision "sera de nature à écourter sensiblement les délais" de déclassification notamment de documents relatifs à la guerre d’Algérie. Parallèlement, le gouvernement a engagé "un travail législatif d’ajustement du point de cohérence entre le code du patrimoine et le Code pénal pour faciliter l’action des chercheurs". Les ministères concernés (1) doivent réaliser un tri sur les pièces communicables "avant l’été 2021". Le SGDSN a engagé une simplification des niveaux de classification (lire sur AEF info).

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