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Le président de la République "a pris la décision de permettre aux services d’archives de procéder dès demain aux déclassifications des documents couverts par le secret de la défense nationale selon le procédé dit 'de démarquage au carton' jusqu’aux dossiers de l’année 1970 incluse", annonce l’Élysée mardi 9 mars 2021. Après la publication du rapport de l’historien Benjamin Stora, cette décision "sera de nature à écourter sensiblement les délais" de déclassification notamment de documents relatifs à la guerre d’Algérie. Parallèlement, le gouvernement a engagé "un travail législatif d’ajustement du point de cohérence entre le code du patrimoine et le Code pénal pour faciliter l’action des chercheurs". Les ministères concernés (1) doivent réaliser un tri sur les pièces communicables "avant l’été 2021". Le SGDSN a engagé une simplification des niveaux de classification (lire sur AEF info).
L’article 1er de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 "visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer" a créé un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce "d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer" chez leur enfant (lire sur AEF info). Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies ouvrant droit à ce congé spécifique. Pour les salariés du secteur privé, la durée minimale de ce congé qui "n’entraîne pas de réduction de la rémunération" est de deux jours, mais elle peut être allongée par accord de branche ou d’entreprise. La loi ne précise pas la durée du congé pour les agents publics.
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