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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°647961

Référent unique, visite-conseil, rendez-vous de fin de contrôle : l’Urssaf veut améliorer sa relation avec les cotisants

Le réseau des Urssaf prend de nouvelles mesures pour renforcer la relation de confiance avec les cotisants. La branche du recouvrement s’est déjà inscrite dans la logique du "droit à l’erreur", notamment en revoyant les majorations en cas de retard et en adaptant ses procédures pour éviter le redressement des entreprises lorsqu’elles sont de bonne foi et qu’elles commettent des erreurs de pure forme. Désormais, les Urssaf proposent trois nouveaux dispositifs d’accompagnement des employeurs : référent unique, visite-conseil et rendez-vous de fin de contrôle.

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Les Urssaf lancent une concertation pour améliorer les relations avec les entreprises contrôlées

Conformément à "l’esprit" de la loi du 10 août 2018 "pour un État au service d’une société de confiance" (lire sur AEF info), le réseau des Urssaf entend instaurer avec les cotisants une nouvelle "relation de confiance sociale". Dans ce but, les Urssaf lancent une démarche de concertation en trois étapes :

  • la mise à disposition d’un questionnaire en ligne, totalement anonyme, accessible à toutes les entreprises ayant déjà fait l’objet d’un contrôle ;
  • l’organisation de "groupes d’intelligence collective" pour recueillir les attentes du monde de l’entreprise vis-à-vis de l’Urssaf ;
  • des rencontres avec des acteurs institutionnels.

L’objectif de cette concertation est double : il vise à la fois à "améliorer les relations avec les entreprises contrôlées et à renforcer la sécurité juridique des cotisants".

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Un décret précise les conditions d’application du droit à l’erreur en matière de cotisations et contributions sociales

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Retard de paiement des cotisations sociales : un décret baisse les taux des majorations complémentaires

"En cas de retard dans le paiement des cotisations sociales, des majorations de retard initiales et le cas échéant, complémentaires sont applicables", rappelle le site internet des Urssaf. Un décret du 9 mars 2018, publié au Journal officiel du 11 mars, "vient abaisser le taux des majorations complémentaires, passant de 0,4 % à 0,2 %". Selon la notice du décret, cette disposition s’inscrit "dans le cadre des mesures prises pour aménager un 'droit à l’erreur'" prévu dans le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance en cours d’examen au Sénat. 

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