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Projet de loi climat et résilience : D. Batho et M. Orphelin dénoncent l’application du temps législatif programmé

Les députés NI Delphine Batho et Matthieu Orphelin dénoncent mardi 9 mars 2021 la décision prise ce jour en conférence des présidents d’appliquer un temps législatif programmé de 45 heures à l’examen en séance publique du projet de loi climat et résilience à compter du 29 mars. Prévue par les articles 49 et 55 du règlement de l’Assemblée nationale, cette disposition impose à chaque groupe un temps maximum de parole. Dans ce cadre, les députés LREM disposeront de 9h10, les LR de 10h50, les socialistes et apparentés de 4h50, Libertés et Territoires de 3h55, France insoumise de 3h50, GDR de 3h45, les Modem de 3h35, Agir ensemble de 2h35, UDI-I de 2h30 et enfin les non-inscrits de 50 minutes. "Lamentable", réagit Matthieu Orphelin sur Twitter, soulignant que les députés du collectif Écologie démocratie et solidarité ne pourront "ni débattre ni présenter" leurs amendements en séance.

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