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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient d’étendre l’accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle conclu dans la branche du travail temporaire. Signé à la suite des transformations apportées par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, cet accord sécurise principalement les financements conventionnels et dispositifs spécifiques existants. Il fixe également des objectifs ambitieux en matière de développement du recours à l’alternance. Son extension s’accompagne de trois réserves.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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