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Après une première enquête du Syndicat des Audioprothésistes (SDA) en janvier 2021, un nouveau sondage publié ce 9 mars 2021 par l’association Journée nationale de l'audition (JNA) vient confirmer un potentiel problème concernant le déploiement de la réforme du 100 % santé : à peine un Français sur deux est au courant de son impact dans le domaine des soins auditifs. Cette méconnaissance serait particulièrement forte chez les ménages les plus modestes, qui constituent pourtant les premières cibles de la réforme.
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La désignation de l’expert du CSE chargé d’assister les élus dans la négociation sur l’égalité professionnelle peut intervenir postérieurement à l’ouverture de la négociation, à condition d’être faite en temps utile à cette négociation, précise la Cour de cassation le 14 avril 2021. Elle rappelle, en outre, que cette expertise n’est à la charge de l’employeur qu’en l’absence de tout indicateur relatif à l’égalité professionnelle dans la BDES. Enfin, elle retient que cette expertise ne peut être étendue à d’autres champs de négociation.
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