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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°647901

Renouvellement d’agrément HLM et nominations au Conseil d’État au JO du mardi 9 mars 2021

Renouvellement d’agrément HLM. Par arrêté de la ministre de la Transition écologique en date du 22 février 2021, l’agrément de la SA d’HLM Norevie, dont le siège social est situé à Douai (Nord), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région. L’arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme...

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Dépêche n° 647901
3 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 09/03/2021 à 10h20
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