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"Nous ne sommes pas dans une logique de sanction, mais d’accompagnement", affirme Stanislas Bourron, le directeur général des collectivités locales, le 3 mars 2021, interrogé par AEF info sur le retard pris par certaines collectivités dans la mise en place de leurs lignes directrices de gestion. S’agissant de la mise en œuvre des plans d’action pour l’égalité professionnelle femmes-hommes, ce sujet "ne doit pas être un chantier dont on s’occupe quand on a le temps de le faire, mais être au cœur des stratégies RH", insiste le DGCL. Il revient également sur la réforme du dialogue social territorial prévue par la loi Dussopt et sur l’ordonnance instaurant une protection sociale complémentaire obligatoire dans la fonction publique.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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