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"À la lecture du rapport intitulé 'Pour un nouveau CESE' remis au Premier ministre par Jean-Denis Combrexelle, l’U2P constate que les entreprises de proximité y sont sous-représentées par rapport à leur poids dans l’économie et la société française", réagit l’organisation patronale, lundi 8 mars 2021. Actuellement, l’U2P désigne 5 membres plus 3 membres pour l’UNAPL. Le comité sur les évolutions de la composition du CESE propose pour le prochain mandat, 3 sièges pour l’U2P et 2 sièges pour l’UNAPL. "Les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales rassemblent un tiers des entreprises françaises. Or, les préconisations du rapport accordent à peine 10 % des sièges patronaux à l’U2P", ajoute l’organisation qui "invite le gouvernement à adapter les conclusions du rapport en vue de parvenir à une photographie plus exacte de la société française".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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