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L’AEFE a élaboré son premier "plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" 2021-2023, accessible en ligne depuis le 4 mars 2021. Cette "feuille de route triannuelle" fait suite à "une concertation et un travail collaboratif au sein de l’Agence". Elle comporte 32 mesures articulées autour de six axes : égalité salariale ; égalité d’accès et progression des carrières ; équilibre des temps de vie ; culture d’égalité et prévention, surveillance et sanction du harcèlement sexiste et sexuel ; intégration de l’égalité dans la communication interne et externe de l’Agence ; gouvernance, mise en œuvre, suivi, évaluation et amélioration du plan d’action. Celui-ci s’applique aux personnels du siège de l’AEFE ainsi qu’aux personnels titulaires détachés par l’AEFE dans les 69 établissements en gestion directe et 152 établissements conventionnés.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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