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Le projet de loi climat et résilience "sera jugé sur un unique critère, l’efficacité. Il devra donc s’appliquer le plus vite possible", appelle le rapporteur général du texte, Jean-René Cazeneuve (LREM, Gers), lors de la discussion générale lundi 8 mars 2021. Durant quinze jours, les députés vont examiner les quelque 5 200 amendements déposés sur ce projet de loi par lequel les parlementaires "remettront la France en cohérence avec elle-même", selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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