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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié jeudi 4 mars 2021 son second baromètre MDPH, qui mesure chaque trimestre les activités des maisons départementales des personnes handicapées et la perception des de ces dernières et de leurs proches sur ces structures. Organisé autour de 5 thèmes, dont les droits sans limitation de durée et la durée de traitement des demandes, le baromètre constate des améliorations visibles dans l’accès aux droits. La part des droits accordés à vie au titre de l’AAH est ainsi passée de 25 % en 2019 à environ 60 % à la fin 2020.
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Mardi 19 juin 2018, la CNSA et le gouvernement ont annoncé que toutes les MDPH allaient être dotées de nouveaux systèmes d’information d'ici 2019. Ces derniers devraient permettre de "recentrer les activités des professionnels sur l’accompagnement des usagers, simplifier les échanges d’information avec les partenaires et améliorer la connaissance des besoins des personnes handicapées".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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