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Les agents immobiliers demandent le retrait de l’article 7 du projet de loi climat et résilience

L’article 7 du projet de loi climat et résilience, discuté à compter de ce lundi 8 mars à l’Assemblée nationale, permet aux maires ou aux EPCI d’imposer des prescriptions, voire des interdictions, aux enseignes et publicités situées derrière la vitrine d’un commerce dès lors qu’elles sont "destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique". Cet article, qui concerne tous les commerces de proximité, suscite en particulier la gronde des agents immobiliers et administrateurs de biens. Des amendements prévoient sa suppression, d'autres d'en réduire la portée.

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