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Les représentants des activités privées de sécurité et les personnalités qualifiées membres du collège du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) sont nommés par arrêté publié au Journal officiel, samedi 6 mars 2021. Le texte porte également nomination des représentants du Conseil d’État et du parquet général près la Cour de cassation au sein du collège.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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