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Olivier Véran, ministre de la Santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, saluent la signature du nouvel accord-cadre entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et Les Entreprises du médicament (Leem) ce 5 mars 2021. "Il fait évoluer les règles au regard […] de la crise sanitaire que nous traversons et des engagements pris par le Président de la République pour une meilleure prise en compte des enjeux industriels dans la fixation des prix des médicaments", indiquent-ils.
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Philippe Bouyoux est nommé par arrêté du 17 juin 2020 à la tête du Comité économique des produits de santé pour trois ans. Il succède à Maurice-Pierre Planel qui occupait le poste depuis décembre 2015 (lire sur AEF info). Philippe Bouyoux, 62 ans, est inspecteur général des finances et économiste. Il a occupé divers postes au ministère des Finances et a été conseiller, entre 2002 et 2004, au cabinet du ministre de l'Économie et des Finances à savoir Francis Mer puis Nicolas Sarkozy.
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Publiée au Journal officiel du 16 avril 2019, la décision du 6 mars 2019 du CEPS est assortie d’un long exposé rappelant que les prix limites de ventes et les tarifs de remboursement AMO sont le fruit de la concertation menée autour du 100 % santé (lire sur AEF info). L’exposé précise aussi que, du fait du refus de signature d’un texte conventionnel par la FNOF et GIFO, le changement de tarification est acté par le biais d’une décision unilatérale du CEPS. En parallèle de cette décision, un arrêté du 9 avril 2019 fixe quant à lui les tarifs de responsabilité pour les produits hors "100 % santé", en précisant que, "au regard notamment de l’objectif d’accès aux soins […], il convient de fixer les tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux relevant du présent arrêté à un niveau sensiblement inférieur à celui retenu pour les dispositifs comparables relevant [du 100 % santé]".
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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