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Gérald Darmanin annonce, mercredi 3 mars 2021, qu’il lancera un "plan de réaction" pour contrôler 89 lieux de culte "séparatistes" dès que la loi confortant le respect des principes de la République sera promulguée. Le ministre de l'Intérieur était auditionné par la commission des Lois du Sénat sur le texte qui sera examiné en séance publique à compter du 30 mars. "Aucun Français ne peut comprendre que nous puissions dire qu’il y a 89 lieux de culte séparatistes et que nous ne puissions les faire fermer, se séparer de tel ou tel responsable religieux ou d’association cultuelle", estime-t-il.
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Gérald Darmanin (photo d'illustration). JBVNews
"On évalue à 89, disent les services de renseignement territoriaux, les lieux de culte dits séparatistes", indique Gérald Darmanin aux sénateurs de la commission des Lois mercredi 3 mars 2021. "Quatre-vingt-neuf sur 2 500 lieux de cultes musulmans en France, ce n’est pas une proportion importante mais ces 89 posent des questions très importantes pour l’ordre public et la paix publique", développe le ministre de l'Intérieur.
Un seul lieu de culte fermé sur la base de la loi Silt
Il rappelle qu’à ce jour les fermetures de lieux de culte ne peuvent être prononcées "que sous deux angles". "Le premier est celui de la loi Silt en lien direct avec un attentat terroriste - encore faut-il que cet attentat ait eu lieu […] et il faut ensuite prouver le lien", détaille-t-il en rappelant que c’est sur cette base que la mosquée de Pantin a été fermée à la suite de l’assassinat de Samuel Paty.
"Aujourd’hui, nous connaissons évidemment l’expansion de l’islamisme dans le monde, et singulièrement dans notre pays il n’y a qu’un seul lieu de culte fermé qui est fermé au nom de cette disposition", relativise-t-il. Les autres fermetures sont décidées au titre du non-respect de règles s’appliquant à tout ERP : "Dix-sept lieux de culte sur les quatre-vingt-neuf sont fermés au titre des ERP et non pas au nom des discours qu’ils portent", rappelle Gérald Darmanin (lire sur AEF info).
Des contrôles "au nom de la loi nouvelle" dès sa publication
Avec le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", d’autres motifs de fermeture, liés à la radicalisation des dirigeants et des membres pourront être prononcés (lire sur AEF info), "lorsque le juge administratif le confirmera, comme c’est souvent le cas et comme c’est toujours le cas depuis que je suis ministre de l'Intérieur". "Au moment où la loi sera promulguée par le président de la République, […] je ferai organiser par les services du ministère de l'Intérieur le contrôle au nom de la loi nouvelle […] des 89 lieux de culte séparatistes dans les semaines qui suivront", annonce le ministre. Ceux qui sont "soupçonnés à tort" pourront continuer à organiser leurs manifestations cultuelles, ce qui ne sera pas le cas pour les autres.
"Aucun Français ne peut comprendre que nous puissions dire qu’il y a 89 lieux de culte séparatistes et que nous ne puissions les faire fermer, se séparer de tel ou tel responsable religieux ou d’association cultuelle. Ce plan de réaction de la République vis-à-vis de la paix publique vise à la fois à protéger l’intégralité de ceux qui croient […] et à faire respecter les règles de la République."
Interrogé par les deux rapporteures du texte Jacqueline Eustache-Brinio (LR, Val-d’Oise) et Dominique Vérien (Centre, Yonne) sur la possibilité de fermer "définitivement" ces lieux de culte, et l’équilibre à trouver au nom du maintien de l’ordre et du respect du libre exercice des cultes, Gérald Darmanin répond : "On part du principe qu’en fermant les cultes définitivement ce sera manifestement attentatoire à la liberté fondamentale de culte. Ce ne sont pas les murs qui sont radicalisés, salafistes, mais les gens qui sont dedans, donc la destination des lieux de culte n’est pas une réponse en soi."
Il tient également à rassurer sur le respect des libertés cultuelles, jugeant "terrible" une potentielle censure du texte. Dans le cas de la mosquée de Pantin, "le juge administratif a calculé le nombre de kilomètres qu’il y avait entre la mosquée de Pantin et le lieu de culte musulman le plus proche" qui était situé à 12 km, une distance qui a permis au magistrat d’estimer que la décision était en l’espèce "proportionnée".
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L’article 1er de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 "visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer" a créé un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce "d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer" chez leur enfant (lire sur AEF info). Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies ouvrant droit à ce congé spécifique. Pour les salariés du secteur privé, la durée minimale de ce congé qui "n’entraîne pas de réduction de la rémunération" est de deux jours, mais elle peut être allongée par accord de branche ou d’entreprise. La loi ne précise pas la durée du congé pour les agents publics.
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Judith Blanes,
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