En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La restructuration du paysage de l’innovation doit se poursuivre en Bretagne, affirme la Chambre régionale des comptes, dans un rapport d’observations sur la région Bretagne, et notamment sur sa politique d’aide à l’innovation, publié fin février (1). Elle observe que l’aide à l’innovation prend appui sur un réseau "dense et complexe" de structures, "qui contribue à un maillage territorial équitable" mais "manque de lisibilité". Elle estime que "cette stratification est porteuse d’un risque de concurrence entre dispositifs" et risque "d’engendrer un surcoût pour les finances publiques".
L’article 1er de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 "visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer" a créé un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce "d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer" chez leur enfant (lire sur AEF info). Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies ouvrant droit à ce congé spécifique. Pour les salariés du secteur privé, la durée minimale de ce congé qui "n’entraîne pas de réduction de la rémunération" est de deux jours, mais elle peut être allongée par accord de branche ou d’entreprise. La loi ne précise pas la durée du congé pour les agents publics.