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Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès à un site internet qui héberge un fichier contenant des informations sur près de 500 000 patients français. Cette décision fait suite à une saisine de la Cnil, qui a lancé des investigations après la révélation dans la presse de cette fuite de données provenant a priori de laboratoires d’analyse médicale (lire sur AEF info). La commission indique, jeudi 4 mars 2021, avoir déjà mené "trois opérations de contrôle" et pris "les mesures nécessaires […] afin que les personnes dont les données ont été diffusées soient informées de cette violation par les laboratoires dans les meilleurs délais". La Cnil se réserve la possibilité de demander "d’éventuelles mesures complémentaires", en lien avec l’Anssi et le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête (lire sur AEF info).
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La Cnil a indiqué le 15 février 2021 avoir lancé un appel à candidatures pour sélectionner trois projets de santé numérique qui bénéficieront en 2021 d’un accompagnement renforcé de ses équipes techniques et juridiques. L’objectif de cette nouvelle stratégie d’expérimentation en mode "bac à sable" est d’aider les concepteurs de biens ou services impliquant le traitement de données de santé à intégrer dès les premiers stades de développement des projets les enjeux de protection des données ("privacy by design"). Pour être retenus, les projets soumis devront "répondre à un enjeu de santé publique ou contribuer à un intérêt collectif en termes de service rendu". Les opérateurs, du secteur public ou privé, ont jusqu’au 2 avril 2021 pour candidater.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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