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Licenciements individuels, démissions, ruptures conventionnelles, non-reconduction des CDD et des contrats d’intérim. Alors que la France est encore plongée dans la crise du Covid-19, certains départs non remplacés constituent-ils des micro-restructurations permanentes dans les entreprises ? C’est la question posée à des spécialistes et représentants syndicaux dans le cadre d’une table ronde organisée par Miroir social le 5 mars 2021.
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Le 27 octobre 2020, le groupe spécialisé dans la sous-traitance de services Sodexo annonce dans un communiqué un PSE impliquant la suppression de 2 083 emplois en France, soit "moins de 7 % des effectifs". Touché par les conséquences de la crise du Covid-19 sur ses activités au sein des entreprises, universités et écoles notamment, "Sodexo s’engage dans un plan de transformation visant à ajuster progressivement son organisation et à gagner en agilité". Parmi les métiers menacés, figurent les services aux entreprises, la restauration collective et le siège du groupe qui devrait être moins touché, avec 100 postes concernés. Différentes solutions sont également envisagées pour maintenir au maximum les effectifs en interne, Sodexo misant sur un projet de soutien à la mobilité sur la base du volontariat, avec un contingent de "plus de 600 postes disponibles en France".
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Le salarié dont le licenciement est nul doit être réintégré dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent, sauf si sa réintégration est matériellement impossible. Constitue une impossibilité matérielle de réintégration du salarié dont le licenciement est nul le fait que le poste qu’il occupait ait été pourvu, ainsi que les postes équivalents, après une réorganisation. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 23 octobre 2019. Il importe peu que le salarié trouve que sa demande est légitime au regard de la prospérité de la situation financière de l’entreprise.
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