Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Devoir de vigilance : le gouvernement fédéral allemand adopte le projet de loi qui sera voté au Parlement avant l'été

Le projet de loi allemand sur les chaînes d’approvisionnement a été adopté par le gouvernement fédéral, mercredi 3 mars 2021. Il détermine des obligations de devoir de vigilance sur les droits humains pour les entreprises de plus 3 000 salariés en 2023 et plus de 1 000 salariés en 2024. Le texte sera examiné par le Parlement avec pour objectif une adoption avant l’été. Il est à la fois salué pour son ambition, avec un périmètre large et une autorité de contrôle, et critiqué pour la non-inclusion de l’environnement et des exigences faibles sur les fournisseurs indirects.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement