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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°647688

L’employeur ne peut se contenter de sanctionner l’auteur d’un harcèlement sexuel par un avertissement

L’employeur qui n’a pris aucune mesure pour éloigner l’auteur du harcèlement sexuel du poste occupé par la salariée victime des faits de harcèlement, et s’est contenté de le sanctionner par un simple avertissement, n’a pas satisfait à son obligation de sécurité. Ce manquement à son obligation de sécurité est suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail de la salariée, retient la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2021. La demande de résiliation judiciaire de son contrat par la victime est dès lors justifiée.

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