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Reporting environnemental : le groupe LREM veut rendre publics les avis des OTI aux DPEF

Parmi les quelque 4 700 amendements au projet de loi climat et résilience déposés par les députés mercredi 3 mars figure l’amendement n° 4717 du groupe LREM (et donc ayant de bonnes chances d’être adopté) visant à rendre obligatoire la divulgation des avis rendus par les OTI (organismes tiers indépendants) sur les DPEF (déclarations de performance extrafinancière) en créant un article supplémentaire avant l’article 13. Le fait que ces avis "peuvent être communiqués directement aux actionnaires, sans faire partie du rapport de gestion" rend "difficilement contrôlable à la fois la production des données de la DPEF, la crédibilité des OTI, et la comparabilité de ces organismes", jugent les élus dans leur exposé des motifs. Il s’agit aussi de répondre à la demande de la convention citoyenne pour le climat de "renforcer les obligations relatives aux exigences environnementales des entreprises".

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