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Le gouvernement, le SGPI, l’Ademe et Bpifrance annoncent le lancement de la 7e vague du concours d’innovation i-Nov, mardi 2 mars 2021. Il permet de "soutenir l’émergence accélérée d’entreprises ayant le potentiel pour devenir des leaders d’envergure mondiale dans leur domaine". Pour cela, il cofinance des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux se situent entre 600 000 euros et 5 M€ pour une durée comprise entre 12 et 36 mois. Les candidatures, focalisées sur huit thématiques, sont ouvertes aux start-up et PME jusqu’au 11 mai 2021.
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"Ville en transition", "économie circulaire", mais aussi "performance environnementale des bâtiments" et "adaptation au changement climatique" : les quatre thématiques portées par l’Ademe pour la nouvelle édition du concours i-Nov sont complétées en 2019 par les Jeux olympiques 2024. Le concours, ouvert du 4 juillet au 8 octobre 2019, est destiné aux start-up et PME innovantes pour "favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale". Dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir, le concours i-Nov permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation qui doivent participer à "accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes", pour des coûts totaux entre 600 k€ et 5 M€. Dossier à télécharger sur le site de l’Ademe
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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