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La crise de la construction de logements en France ne date pas de 2020, a souligné ce jeudi 4 mars la Fédération des promoteurs immobiliers, en comparant les 381 600 permis de construire délivrés l’an dernier (selon les données publiées par le MTES le 28 janvier) aux 500 000 obtenus en 2017. Elle est "antérieure" aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, souligne Alexandra François-Cuxac, présidente sortante de la FPI qui l’État et les collectivités à "se mettre autour d’une table pour trouver les moyens de débloquer les verrous".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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