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La Commission européenne a présenté une proposition de directive sur l’égalité salariale entre hommes et femmes, le 4 mars 2021. Le texte met l’accent sur deux leviers d’action : la transparence en matière de rémunérations et l’amélioration de l’accès à la justice. La proposition, qui doit être adoptée par le Parlement européen et le Conseil, imposerait aux employeurs de fournir aux candidats des données sur les pratiques de rémunération et de publier des données sur les écarts hommes-femmes.
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"La publication obligatoire des salaires par genre, assortie d’amendes en cas de défaut de déclaration, doit faire partie des 'mesures contraignantes en matière de transparence des rémunérations' promises par Ursula von der Leyen", la future présidente de la Commission européenne, estime la Confédération européenne des syndicats, dans un communiqué daté du 25 octobre 2019. Aussi, la CES réclame "une directive sur la transparence des rémunérations par genre".
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Dans le cadre de son plan d’action 2017-2019 pour "éliminer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes", la Commission européenne lance une consultation publique sur les dispositions de l’Union relatives à l’égalité salariale. La Commission souhaite recueillir les contributions des pouvoirs publics, des partenaires sociaux, mais aussi des inspections du travail, d’associations et ONG, ou encore de chercheurs, en vue d’améliorer l’application des règles en vigueur et de renforcer le principe "à travail égal, salaire égal". Plusieurs axes de progrès ont déjà été identifiés : l’amélioration de transparence sur les rémunérations, la lutte contre les stéréotypes de genre dans l’évaluation des postes et les classifications, et l’amélioration des dispositifs de compensation pour les victimes de discrimination liée au genre. La consultation est ouverte jusqu’au 5 avril 2019.
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