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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°647599

Transposition du paquet énergie propre et nomination de Patrick de Cambourg aux JO des 2,3 et 4 mars 2021

Au Journal officiel de la République française Paquet énergie propre. L’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 porte transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle est accompagnée d’un rapport au président de la République. L’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021...

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Dépêche n° 647599
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 04/03/2021 à 09h57
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