L’avant-projet de loi "4D" ne comporte pas le transfert des adjoints-gestionnaires d’EPLE aux collectivités locales mais prévoit que la région ou le département peut donner des instructions à l’adjoint à titre expérimental, pour une durée de 3 ans (lire sur AEF info). A&I-Unsa, qui estime, dans un communiqué du 3 mars 2021, que si "c’est là un moindre mal, cela reste un mal", continue de "combattre ce projet". Ce "pouvoir d’instruction risque de mettre les adjoints gestionnaires dans des situations inconfortables avec un risque d’injonction contradictoire". Dévoilant une enquête auprès de 3 000 personnels, le syndicat explique que "80 % ne veulent pas du pouvoir d’instruction", "70 % ne veulent pas d’une décentralisation statutaire" mais "80 % veulent une redéfinition du rôle des collectivités". A&I veut que soit "donné tout son sens au principe d’association des collectivités locales".
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Le projet de loi "4D", que certains acteurs qualifient de "mal engagé" et dont l’examen pourrait être a minima retardé (lire sur AEF info), prévoit notamment de confier aux collectivités territoriales un pouvoir d’instruction sur les adjoints gestionnaires en EPLE. Dans un communiqué du 18 janvier 2021, le SNPDEN-Unsa et A&I-Unsa jugent cette disposition "irrecevable" et demandent son retrait du texte. Les syndicats estiment que cette mesure serait "néfaste au pilotage de l’EPLE dont l’activité d’ensemble ne peut s’envisager comme la simple juxtaposition de gestions séparées des différents domaines qui concourent au bon fonctionnement des établissements secondaires publics". Aussi, elle "fragiliserait l’unité des équipes de direction" et pourrait engendrer "des incohérences ou contradictions entre les missions exercées par les personnels de direction et les adjoints gestionnaires".