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L’avant-projet de loi "4D" ne comporte pas le transfert des adjoints-gestionnaires d’EPLE aux collectivités locales mais prévoit que la région ou le département peut donner des instructions à l’adjoint à titre expérimental, pour une durée de 3 ans (lire sur AEF info). A&I-Unsa, qui estime, dans un communiqué du 3 mars 2021, que si "c’est là un moindre mal, cela reste un mal", continue de "combattre ce projet". Ce "pouvoir d’instruction risque de mettre les adjoints gestionnaires dans des situations inconfortables avec un risque d’injonction contradictoire". Dévoilant une enquête auprès de 3 000 personnels, le syndicat explique que "80 % ne veulent pas du pouvoir d’instruction", "70 % ne veulent pas d’une décentralisation statutaire" mais "80 % veulent une redéfinition du rôle des collectivités". A&I veut que soit "donné tout son sens au principe d’association des collectivités locales".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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