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La LPR (loi de programmation de la recherche) prévoit notamment d’augmenter à la fois de 20 % le nombre des contrats doctoraux financés par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et de 30 % leur rémunération. Le ministère est en train de préparer les textes réglementaires qui permettront de mettre en œuvre ces mesures et qui devraient être publiés d’ici l’été prochain, indique-t-il à AEF info. D’ores et déjà, il chiffre à 171 M€ le montant cumulé de ces deux mesures. D’autres textes sont aussi en préparation sur le contrat doctoral de droit privé.
La MAJ porte sur le calendrier légèrement modifié après la réunion interministérielle : trois textes remontent de l'automne au printemps (éméritat, cumul d'activité et déclaration d'intérêt préalable à l’exercice d’une mission d’expertise auprès des pouvoirs publics et du Parlement).
Le schéma réglementaire de la LPR – promulguée le 24 décembre 2020 – comporte 22 décrets ou arrêtés, selon le document présenté par le MESRI au CTU du 13 janvier 2021. Le calendrier prévisionnel prévoit deux temps forts : un 1er train au printemps 2021, puis un 2e à l’automne 2021. Il y a deux périmètres de consultation : les textes concernant la revalorisation des carrières et des rémunérations, prévus dans le cadre du protocole d’accord ; et les textes relevant du CTM et du CTU. Ce document, non définitif, doit être présenté le 14 janvier en interministériel et le 19 janvier en CTMESRI.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :