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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°647560

La loi 4D "manque de souffle pour reconstruire une relation de confiance entre État et collectivités" (Françoise Gatel)

Réélue sénatrice d’Ille-et-Vilaine lors des élections de septembre 2020, Françoise Gatel (UDI) a été désignée en octobre présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, succédant à Jean-Marie Bockel (UDI, Bas-Rhin). Déjà rapporteure de la loi Engagement et proximité pour la commission des lois, elle pourrait l’être pour le projet de loi 4D, transmis le 18 février au Conseil d’État. Elle a lancé début février une consultation à destination des élus locaux au sujet de la différenciation et des libertés locales, et revient pour AEF info sur le rôle du Sénat dans la prochaine réforme de la décentralisation portée par le projet de loi 4D.

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Dépêche n° 647560
5 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 03/03/2021 à 11h27
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