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"Sécurité globale" : les principales modifications de la commission des Lois du Sénat

La commission des Lois du Sénat réécrit de nombreux passages de la proposition de loi relative à la sécurité globale, mercredi 3 mars 2021. La durée de l’expérimentation concernant les polices municipales est allongée et ses conditions de réalisation précisées, le recours aux technologies plus encadré. La principale modification porte sur l’article 24 qui remplace le délit de "diffusion" d’éléments d"identification des gendarmes et policiers par un délit de "provocation à l’identification", plus sévèrement réprimé. La discussion en séance publique commencera mardi 16 mars.

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