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Mise en place progressivement dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2021, la DSN (déclaration sociale nominative) sera obligatoire pour tous les employeurs publics à partir de janvier 2022. Afin d’accompagner les employeurs publics qui basculent dans le nouveau système cette année (établissements publics de l’État, intercommunalités et collectivités de taille moyenne et établissements hospitaliers entre 1 500 et 9 000 agents), le GIP-DSN a publié le 24 février 2021 un guide d’utilisation simplifié à leur intention.
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"Dans le cadre de la transmission obligatoire des données sociales via la DSN, les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019 pour les salaires de 2018", rappelle l’Urssaf sur son site internet. Le dépôt d’une DADS-U sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers :
Aussi, pour produire une DADS-U en 2019, il sera obligatoire d’en préciser le motif, en renseignant la rubrique "motif de dépôt".
Pour plus de précisions, l’Urssaf renvoie vers le "guide de remplacement de la DADS-U par la DSN".
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Depuis le 23 août 2018, la DSN (déclaration sociale nominative) permet aux employeurs de récupérer le taux de prélèvement à la source applicable à leurs salariés, indique le GIP-MDS. Ainsi, ils disposent des informations nécessaires pour participer s’ils le souhaitent à la phase de préfiguration du prélèvement à la source, qui s’ouvre en septembre.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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