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Déclaration sociale nominative : le GIP-MDS publie un guide simplifié pour les employeurs publics

Mise en place progressivement dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2021, la DSN (déclaration sociale nominative) sera obligatoire pour tous les employeurs publics à partir de janvier 2022. Afin d’accompagner les employeurs publics qui basculent dans le nouveau système cette année (établissements publics de l’État, intercommunalités et collectivités de taille moyenne et établissements hospitaliers entre 1 500 et 9 000 agents), le GIP-DSN a publié le 24 février 2021 un guide d’utilisation simplifié à leur intention.

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DSN : l’Urssaf rappelle que les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019

"Dans le cadre de la transmission obligatoire des données sociales via la DSN, les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019 pour les salaires de 2018", rappelle l’Urssaf sur son site internet. Le dépôt d’une DADS-U sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers :

  • les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN ;
  • les établissements non soumis à l’obligation DSN ;
  • la transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires…) ;
  • les établissements entrés en DSN n’ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN.

Aussi, pour produire une DADS-U en 2019, il sera obligatoire d’en préciser le motif, en renseignant la rubrique "motif de dépôt".

Pour plus de précisions, l’Urssaf renvoie vers le "guide de remplacement de la DADS-U par la DSN".

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