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La cour d’appel de Paris condamne le 16 février 2021 la banque BNP Paribas à indemniser un ancien salarié pour le préjudice qu’il a subi "du fait de la discrimination à raison de son origine arabe ou maghrébine". Elle juge que la prise d’acte par l’intéressé de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur en raison de cette discrimination est justifiée. Les magistrats relèvent une différence de traitement injustifiée dès l’embauche en comparaison avec des collègues aux noms à consonance française, et considèrent qu’il a été privé d’évolution malgré ses bons résultats.
Le salarié qui porte une fausse accusation de discrimination fondée sur l’origine n’est pas protégé contre le licenciement. Sa connaissance de la fausseté de l’accusation peut se déduire de son caractère tardif, de l’absence d’alerte des IRP, de la médecine ou de l’inspection du travail pendant la relation de travail, du fait qu’elle est formulée en termes très généraux, qu’elle s’accompagne d’actes montrant la volonté de l’intéressé d’obtenir une rupture conventionnelle à ses conditions financières. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 13 janvier 2021.
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Au cours de l’entretien préalable au licenciement pour faute grave d’une salariée d’origine maghrébine, son supérieur hiérarchique déclare qu’il se demande "si culturellement dans [sa] famille, la violence n’est pas banale". Pour la Cour de cassation, c’est à tort que la salariée a été déboutée par la cour d’appel de sa demande d’annulation de son licenciement pour discrimination en raison de son origine maghrébine. La cour d’appel aurait dû en déduire que la salariée présentait des éléments de fait laissant supposer une discrimination, juge la Chambre sociale dans un arrêt du 15 mai 2019.
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Une cafétéria dont la directrice adjointe informe une candidate à un recrutement, pourtant « chaudement recommandée » par la direction d'un autre établissement, qu'elle ne peut l'engager immédiatement car la directrice lui a indiqué qu'elle « ne faisait pas confiance aux maghrébines », de sorte qu'elle ne peut être recrutée que quinze jours plus tard à la faveur de l'absence de la directrice partie en vacances, commet une discrimination raciale. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier 2012. La chambre sociale précise également à cette occasion qu'un CDD (contrat de travail à durée déterminée) ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ces absences soient simultanées ou successives.
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La cour d'appel de Versailles (Yvelines) condamne une société d'huissier de justice à verser quelque 3 900 euros de dommages intérêts pour discrimination à l'un de ses salariés, dans un arrêt daté du 2 décembre 2009. La cour, qui s'appuie notamment sur une délibération de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), considère notamment que l'employeur a cantonné le salarié à des actes subalternes, ce qui caractérise « une discrimination professionnelle au quotidien, tant dans l'exercice de sa profession que sur le plan racial ».
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