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Cotisations sociales : nouvelle prolongation des mesures exceptionnelles pour les échéances des 5 et 15 mars 2021

Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars, annonce l’Urssaf sur son site internet. Ainsi, "les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire". "Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois." Les entreprises qui le peuvent sont appelées à régler leurs cotisations.

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Une instruction DSS précise les modalités d’application des mesures d’exonération des cotisations sociales

Pour soutenir les entreprises les plus affectées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, l’article 65 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales. Une instruction DSS datée du 22 septembre 2020 précise les modalités d’application de ces mesures : secteurs d’activité et employeurs concernés ou exclus, salariés éligibles, conditions de cumul avec un autre dispositif d’exonération de cotisations, modalités déclaratives, etc. L’instruction précise également les modalités de mise en œuvre de l’aide au paiement des cotisations.

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