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Le protocole sanitaire en entreprise incite les employeurs à recourir le plus possible au télétravail : il prévoit que "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance". Un jour de présence par semaine est possible pour les salariés qui travaillent à distance en permanence. Mais toutes les entreprises ne jouent pas le jeu, selon le ministère du Travail, qui a tenu une nouvelle réunion le 26 février avec trois branches considérées comme de mauvais élèves (banques, assurances et ingénierie-conseil). La ministre du Travail a fait savoir que l’inspection du travail avait prononcé 52 mises en demeure depuis octobre 2020 à l’encontre d’entreprises qui ne garantissent pas des conditions sanitaires satisfaisantes à leurs salariés, notamment parce qu’elles ne recourent pas suffisamment au télétravail.
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L’avenant 6 à la convention nationale a été approuvé par un arrêté ministériel du 24 mars publié mardi au Journal officiel. L’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), majoritaire, qui avait fait opposition au texte, a "laissé faire", après que la Cnam lui a signifié que cette opposition rencontrait un problème juridique, indique le syndicat. En contrepartie, doivent d’ouvrir le 4 avril prochain des négociations d’un avenant 7, qui n’était pas prévu initialement au calendrier, afin "de rediscuter de la rémunération des sages-femmes libérales, plus basses que celles d’autres professions médicales", poursuit l’ONSSF. L’avenant 6 introduit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance maladie le nom de leur sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45 euros. Il valorise également l’intervention des sages-femmes réalisant des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques dans les établissements de santé.
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