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Faute lourde: l’intention de nuire peut se déduire de la volonté de faire prévaloir ses intérêts sur ceux de l’employeur

Un RRH conclut des contrats avec diverses sociétés dont il a dissimulé à son employeur qu’il est l’actionnaire principal. La dissimulation par le salarié de son intérêt personnel dans la réalisation d’opérations financières mettant en cause le fonctionnement de la société, constitutive d’un manquement à l’obligation de loyauté, établit la volonté de l’intéressé de faire prévaloir son intérêt personnel sur celui de l’employeur. La cour d’appel a pu en déduire que le salarié a agi avec l’intention de nuire à son employeur, considère la Cour de cassation le 10 février 2021.

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