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L’Alliance HQE-GBC, qui a pour mission de piloter des travaux d’innovation dans le domaine de la construction dite "durable" des bâtiments et de la ville, annonce ce mardi 2 mars 2021 avoir élu Marjolaine Meynier-Millefert comme présidente. La députée LREM de l’Isère, co-animatrice du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, succède à Philippe van de Maele.
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Les ministres Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont nommé, le 21 décembre 2017, Marjolaine Meynier Millefert, députée LREM de l’Isère, et Alain Maugard, président de Qualibat, afin de coordonner la concertation sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments à l’échelle nationale et territoriale. Les échanges se poursuivent jusque fin janvier 2018, sous l’égide des préfets.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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