Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

L'Autorité environnementale s'insurge contre un projet de décret issu de la loi Asap

Très critique envers la politique environnementale du gouvernement depuis deux ans, l'Autorité environnementale rend public mardi 2 mars 2021 un avis dans lequel elle fustige la loi Asap comme "rédui[sant] significativement le champ de la participation du public" ainsi que l'un de ses projets de décret d'application dont la mise en œuvre entraînerait selon elle "un risque accru de contentieux nationaux et européens" et serait une "source d’insécurité juridique pour les projets".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement