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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°647497

L'Autorité environnementale s'insurge contre un projet de décret issu de la loi Asap

Très critique envers la politique environnementale du gouvernement depuis deux ans, l'Autorité environnementale rend public mardi 2 mars 2021 un avis dans lequel elle fustige la loi Asap comme "rédui[sant] significativement le champ de la participation du public" ainsi que l'un de ses projets de décret d'application dont la mise en œuvre entraînerait selon elle "un risque accru de contentieux nationaux et européens" et serait une "source d’insécurité juridique pour les projets".

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Dépêche n° 647497
4 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 02/03/2021 à 18h18
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