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SRU : la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone consulte les maires avant la loi 4D

Comment les maires envisagent-ils l'avenir de l'article 55 de la loi SRU ? La sénatrice LR des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassone a rédigé un questionnaire détaillé, publié sur le site du Sénat le 12 mars 2021. Elle invite tous les maires concernés par l’obligation de construction de logements sociaux à le remplir, en vue de nourrir le débat parlementaire qui devrait s'ouvrir cet été sur le sujet via le projet de loi 4D.

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