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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°647457

AU Journal officiel du mardi 2 mars 2021 pour la protection sociale

ENTREPRISE ÉLECTIONS TPE. Le décret n° 2021-233 fixe la période de vote pour le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés. Le vote électronique se déroule du lundi 22 mars 2021 à 10 heures au mardi 6 avril 2021 à 18 heures, heure de Paris, et le vote par correspondance, du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l’envoi des bulletins...

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Dépêche n° 647457
1 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 02/03/2021 à 12h16
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